{
  "version": "2026-11-08",
  "promise": "Une chaîne de décision enrichie par l’IA, au service des équipes : retrouver les règles, comprendre les effets et préparer les options.",
  "audiences": [
    "Équipes internes des municipalités",
    "Gérances immobilières"
  ],
  "levels": [
    {
      "id": "federal",
      "label": "Fédéral",
      "source": "Fedlex",
      "url": "https://www.fedlex.admin.ch/fr/cc",
      "description": "Lois et ordonnances fédérales, avec leurs versions et leurs dates d’effet."
    },
    {
      "id": "cantonal",
      "label": "Cantonal",
      "source": "Base législative vaudoise",
      "url": "https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/accueil",
      "description": "Dispositions du canton concerné et articulation avec le droit fédéral."
    },
    {
      "id": "communal",
      "label": "Communal",
      "source": "Recueils et publications des communes",
      "url": "https://publication.vd.ch/publications/dgaic/aide-memoire/administration-communale/reglements-communaux",
      "description": "Règlements, plans et prescriptions de la commune, dans leur périmètre territorial et matériel."
    }
  ],
  "principle": "Les dispositions peuvent se compléter, renvoyer à d’autres textes ou soulever un conflit. La règle la plus locale ne l’emporte pas automatiquement. L’applicabilité dépend des compétences, du territoire, de la date et de la situation.",
  "coverage_statuses": [
    "Source identifiée",
    "Texte collecté",
    "Applicabilité validée",
    "À compléter",
    "À réviser"
  ],
  "unknown_rule_policy": "Une absence de résultat ne prouve pas l’absence d’obligation. Une source manquante, un texte non numérisé, un conflit ou une version incertaine doit être signalé, puis orienté vers un référent.",
  "current": "Prototype local : extraction ponctuelle des 70 pages du RPACom publié par Oron, recherche par termes, conversations par projet et réponses illustratives structurées. Ni génération IA connectée ni veille continue.",
  "target": "Une réponse sourcée liée au projet, des changements pertinents à examiner et des actions à préparer avec les personnes compétentes.",
  "sources": [
    {
      "title": "Chancellerie fédérale — Le fédéralisme",
      "url": "https://www.ch-info.swiss/fr/die-schweiz/foederalismus"
    },
    {
      "title": "État de Vaud — Cadre légal de l’activité communale",
      "url": "https://publication.vd.ch/publications/dgaic/aide-memoire/autorites/cadre-legal-de-lactivite-communale"
    },
    {
      "title": "État de Vaud — Règlements communaux",
      "url": "https://publication.vd.ch/publications/dgaic/aide-memoire/administration-communale/reglements-communaux"
    },
    {
      "title": "Commune d’Oron — État du PACom",
      "url": "https://www.oron.ch/N4880/plan-d-affectation-communal-pacom.html"
    },
    {
      "title": "État de Vaud — Adoption et approbation",
      "url": "https://www.vd.ch/territoire-et-construction/amenagement-du-territoire/plan-daffectation-communal/examen-prealable-et-approbation"
    }
  ],
  "secondary_audience": "Habitants : ouverture possible après validation des parcours professionnels",
  "interface": [
    "Projets en cours",
    "Moteur de recherche"
  ],
  "temporal_analysis": [
    "Statut documentaire distinct de la date de publication",
    "Proposition, enquête, adoption, approbation, entrée en vigueur, recours et abrogation",
    "Effets anticipés et droit transitoire à vérifier",
    "Distinguer situation autorisée existante, entretien et nouvelles interventions",
    "Ne jamais conclure à une irrégularité automatique sur le seul écart à une règle projetée"
  ],
  "principes": [
    "Partir de la question et du projet",
    "Retrouver les sources officielles aux trois niveaux",
    "Expliquer les effets possibles et les incertitudes",
    "Préparer les vérifications et conserver les analyses"
  ],
  "deployment_requirements": {
    "status": "Exigences du service cible à contractualiser et contrôler avant le pilote ; non attestées par la vitrine actuelle.",
    "hosting": "Hébergement et sauvegardes en Suisse",
    "security": [
      "Accès selon les rôles",
      "Authentification renforcée",
      "Chiffrement des données",
      "Journal des accès",
      "Conservation et restitution encadrées"
    ],
    "data_protection": "LPD et dispositions cantonales applicables ; validation juridique et opérationnelle préalable",
    "certification": "Aucune certification annoncée"
  },
  "human_commitments": [
    "Renforcer les équipes, sans objectif de suppression de postes",
    "Conserver le jugement, la validation et la décision chez les professionnels habilités",
    "Permettre de contester, corriger ou écarter une proposition de l’IA",
    "Concevoir et évaluer le pilote avec les équipes",
    "Mesurer la qualité, la compréhension, la charge de travail et l’autonomie, au-delà du temps gagné"
  ]
}