LIAISON — TRAME POUR LA SESSION DE DÉLÉGUÉS
Support produit, novembre 2026. Date précise de séance non renseignée.

OUVERTURE — 30 SECONDES
« Notre sujet est simple : les équipes doivent comprendre des règles qu’elles ne connaissent pas toujours, et surtout les évolutions qui pourraient changer leurs projets. Liaison relie une recherche réglementaire à un dossier, explique les sources et aide à préparer les vérifications. »

PRÉSENTATION — ENVIRON 5 MINUTES
1. La finalité : une chaîne de décision enrichie par l’IA, fiable, sécurisée et éthique, conçue pour renforcer les équipes sans objectif de suppression de postes.
2. Le problème : plusieurs niveaux de droit, des textes et des statuts qui évoluent.
3. Le produit : deux onglets, Projets en cours et Moteur de recherche.
4. L’expérience : une question ouvre une conversation liée au terrain ou à l’immeuble.
5. Le cas des Tilleuls : 10,5 m / 12 m / 9 m sont des valeurs fictives. Le résultat est une alerte conditionnelle, pas une déclaration d’illégalité.
6. Le raisonnement : statut, effets anticipés, droit transitoire, bâti existant et nature des travaux.
7. La suite : sources consultables, vérifications attribuées et note conservée au projet.
8. La confiance : hébergement et sauvegardes en Suisse prévus pour le service ; accès maîtrisés, données protégées et usages traçables. Exigences à vérifier avant le pilote.
9. Le pilote : une équipe, un parcours, des sources vérifiées et une mesure du temps et de la qualité.

DÉMONSTRATION — ENVIRON 3 MINUTES
Ouvrir la démo : https://liaison-vaud-pilote-kag.anassb486788.chatgpt.site/demo#projects
- Montrer les deux onglets, puis ouvrir Résidence des Tilleuls.
- Cliquer « Une réglementation future peut-elle rendre cet immeuble irrégulier ? ».
- Montrer successivement le constat fictif, la lecture juridique, les actions et les sources.
- Conserver l’analyse au projet, puis exporter la note.
- Choisir Veille PACom d’Oron ; demander « À Oron, que change le PACom adopté pour les projets en cours ? ».
- Ouvrir la source communale et distinguer le signal réel de l’exemple immobilier fictif.
- Dans le champ, saisir « piscines » ou « protection du site bâti » pour montrer la recherche dans les pages du règlement extrait.

CE QUI EST DÉJÀ CONCRET
70 pages du règlement publié par Oron ont été extraites ponctuellement ; recherche locale, conversations par projet, notes, export et sources consultables.

CE QUI RESTE À CONSTRUIRE
Le service complet, le suivi des changements et les accès d’équipe. Les réponses actuelles sont illustratives. Hébergement suisse et mesures de sécurité sont des exigences du déploiement cible, à contractualiser et contrôler ; la vitrine ne les atteste pas. Aucune certification annoncée.

QUESTION À OUVRIR EN SÉANCE
« Quel dossier et quelle évolution réglementaire devrions-nous prendre pour vérifier l’utilité avec votre équipe ? »

POINT DE VIGILANCE POUR L’INTERVENANT
Ne pas dire qu’un nouveau texte rend automatiquement un immeuble existant illégal. Distinguer la situation existante, les travaux projetés, les mesures transitoires et les effets anticipés éventuels. Le statut d’Oron est celui publié et consulté le 08.11.2026 ; le revérifier avant la séance.

SOURCES À GARDER SOUS LA MAIN
Commune d’Oron : https://www.oron.ch/N4880/plan-d-affectation-communal-pacom.html
Procédure vaudoise : https://www.vd.ch/territoire-et-construction/amenagement-du-territoire/plan-daffectation-communal/examen-prealable-et-approbation
Rôle de la commune : https://www.vd.ch/territoire-et-construction/permis-de-construire/role-de-la-commune-1-1

PRINCIPE À AFFIRMER
L’IA aide à rechercher, expliquer et préparer. Les professionnels vérifient, corrigent et décident. Le pilote doit mesurer aussi la compréhension, la charge de travail et l’autonomie des équipes.
