Examiner un dossier
« Quels textes et quelles pièces faut-il examiner pour cette demande ? »
Rapprocher la situation des règles fédérales, cantonales et communales à vérifier.
POUR LES ÉQUIPES MUNICIPALES
Des dossiers plus clairs.
Des décisions mieux préparées.
Réunissez les règles utiles, examinez les évolutions et coordonnez les vérifications entre services. Les autorités et les professionnels gardent leurs compétences et leur décision.
Services techniques · Urbanisme · Greffes · Responsables de dossiers
PARCOURS ILLUSTRATIF
Examen d’un dossier communal
« Quelles règles et quelles vérifications retenir pendant une transition réglementaire ? »
Un dossier à examiner avec les services compétents.
UNE CHAÎNE DE DÉCISION ENRICHIE PAR L’IA
Une note sourcée pour préparer la revue du dossier.
VOTRE MÉTIER, VOS QUESTIONS
Une aide au travail quotidien des services.
Une solution pensée autour des décisions que vous préparez, avec des réponses à vérifier dans le contexte de chaque dossier.
Suivre une évolution
« Que change un nouveau règlement pour les dossiers en cours ? »
Identifier les points de transition, le statut des textes et les dossiers à revoir.
Préparer une réponse
« Comment expliquer une règle à un habitant ou à un mandataire ? »
Préparer une réponse claire et sourcée, à relire et valider par le service habilité.
DE LA QUESTION À LA DÉCISION
L’IA apporte des éléments.
Votre équipe garde la main.
Les propositions peuvent être discutées, corrigées ou écartées. Les sources, les réserves et les responsabilités restent visibles.
- 01
Le service qualifie
La demande, le territoire et les pièces disponibles.
- 02
Liaison prépare
Les textes, leurs statuts et les questions à approfondir.
- 03
Les services vérifient
Les compétences, les exceptions et les dispositions transitoires.
- 04
L’autorité décide
L’organe compétent valide et décide selon les procédures applicables.
Pour le service référent
Centraliser les sources et repérer les informations manquantes.
Pour les services associés
Partager les vérifications, les réserves et le suivi du dossier.
Pour l’autorité compétente
Disposer d’éléments explicites pour exercer sa compétence de décision.
UN PRODUIT SIMPLE
Deux onglets.
Le contexte reste avec vous.
Une conversation reste liée au projet. Vous retrouvez les questions, les sources et les notes au même endroit.
01
Projets en cours
Vos dossiers, les questions ouvertes et les analyses préparées.
02
Moteur de recherche
Posez une question, consultez les passages retrouvés et préparez une note avec ses sources.
Ouvrir le parcours municipalité ↗Prototype : recherche dans un règlement officiel d’Oron et des références limitées, réponses illustratives, dossiers de démonstration. La veille continue et le service complet restent à mettre en place.
FIABILITÉ · SÉCURITÉ · ÉTHIQUE
Une aide pour les équipes.
Des responsabilités préservées.
Des preuves consultables
Des sources, un statut du texte et des incertitudes explicites. Une règle non retrouvée n’est pas une règle inexistante.
Un cadre suisse exigeant
Hébergement et sauvegardes en Suisse, accès maîtrisés, protection des données et traçabilité : les exigences prévues pour le service.
Des professionnels renforcés
Sans objectif de suppression de postes. Le temps libéré sert à l’expertise, à la coordination et à la relation humaine.
Les engagements d’hébergement et de sécurité sont à contractualiser et vérifier avant le pilote. La vitrine ne les atteste pas ; aucune certification annoncée.
VOTRE PREMIER PILOTE DANS VAUD
Une commune.
Un parcours à éprouver.
Proposition : une commune vaudoise, un service référent et quelques dossiers autorisés. Définir ensemble le périmètre et les critères de qualité.
Ce que nous voulons mesurer
Qualité des références, compréhension des analyses, coordination entre services, temps de recherche et autonomie des agents.
Calendrier, budget et conditions à convenir. Aucun pilote signé annoncé.